Aides financières

Le FACT, Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail est une aide financière, versée aux entreprises sous forme de subvention. Ce fonds finance des projets d'amélioration des conditions de travail, dans le cadre d'appels à projet.
En aucun cas cette aide financière ne peut porter sur des dépenses liées à des investissements (achat de matériel....).

Ce deuxième appel à projet 2019 du Fonds d’Aide pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Fact), piloté par l’Anact vise à soutenir des initiatives portant sur les difficultés de recrutement et le manque d’attractivité rencontrés par certaines entreprises ou associations... Attention : limite de dépôt des dossiers 23 août 2019.

Ce premier appel à projet 2019 du Fonds d’Aide pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Fact), piloté par l’Anact vise à soutenir des démarches innovantes permettant d’accompagner la mise en place du comité social et économique (CSE) en entreprise. L’objectif ? Soutenir les actions permettant d’améliorer à la fois la qualité du dialogue social et les conditions de travail.

Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière versée sous forme de subvention aux entreprises, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.

Depuis 2016, le FACT fonctionne par appels d’offres.

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