Prévenir les risques professionnels : des missions locales s'engagent...

L’objectif de cette action était :

• pour l’Aract de développer une méthodologie de transfert de la démarche d’accompagnement sur l’inscription des RPS dans le DUER qui soit accessible pour les petites entreprises du secteur tertiaire,
• pour les missions locales de leur permettre de mettre en place en toute autonomie une démarche de prévention des RPS qui s’inscrivent dans la réactualisation de leur DUER.

Les missions locales aujourd'hui…

Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans. Elles sont aujourd’hui confrontées à des difficultés en lien avec une évolution de leur financement, gouvernance et cadre juridique qui engendre la nécessité de mettre en place de nouvelles pratiques professionnelles et de revoir le modèle économique.
Ce secteur a peu réfléchi sur ses risques professionnels, le taux de réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) y est faible. Il s’est avéré nécessaire de leur proposer une action leur permettant de répondre à leurs obligations et de mettre en place une démarche de prévention leur permettant d’améliorer à la fois les conditions de travail de leurs salariés ainsi que la performance globale de leur structure.

Notre démarche : mettre en place une action collective

Fin 2014, une fiche projet a été validée par la Direccte Poitou-Charentes pour inscrire cette action dans le Plan Régional Santé Travail (PRST) afin de pouvoir la financer l’intégralité. Janvier et février 2015, nous ont permis de constituer un groupe de 5 structures volontaires et de s’assurer auprès d’elles du respect des règles de fonctionnement pour garantir la réussite de l’action collective. Ces règles ont porté sur des questions de confidentialité (sur les documents remis, les exemples et témoignages apportés), de respect (entre les participants, de la déontologie du réseau Anact-Aract, du temps de parole, posture de non-jugement et une volonté d’amélioration) et d’engagement (faciliter l’intervention des chargés de mission, participer à tous les temps collectifs, préparer les accompagnements individuels, impliquer les IRP).

Il a été demandé aux structures de faire participer à toutes les phases collectives un binôme paritaire constitué :

• du directeur pour garantir le portage de la démarche et l’engagement des moyens nécessaires,
• d’un représentant des salariés ayant la fonction de salarié compétent en santé-sécurité au travail (en fonction des cas, il pouvait avoir aussi la fonction de délégué du personnel) pour garantir une démarche participative et avoir le point de vue des acteurs "de terrain". Le salarié compétent ayant déjà un minimum de compétences sur le DUER cela facilite son implication dans la démarche.

A l’époque aucune des missions locales n’avait désigné un salarié compétent en santé-sécurité au travail. Elle n’avait pas de compétences internes sur les questions de prévention des risques professionnels. Nous avons donc proposé à toutes les missions locales régionales, une formation de 2 journées, le 18 et 19 mars 2015, animée par la CARSAT Centre-Ouest et l’Aract, afin d'obtenir les compétences de base en prévention. Tous les salariés participant à l’action collective ont suivi cette formation.
L’action collective a alterné des :

• temps collectifs pour acquérir des connaissances et réflexions sur les modalités d’actions et échanger entre les différents participants,
• temps d’accompagnements individuels pour avoir un soutien méthodologique et technique pour adapter les acquis théoriques aux spécificités de la structure.

Les différentes phases de l’action collective, basées sur le "kit méthodologique et technique : 5 étapes pour mettre en place une démarche de prévention des RPS", ont été les suivantes :

• 2 journées de formation initiale, en présence du binôme des 5 missions locales, le 2 et 3 avril 2015, pour comprendre la méthode Anact d’analyse des situations-problème et savoir engager une démarche de prévention des RPS,
• 1/2 journée d’accompagnement individuel dans chaque structure en juin 2015, pour aider à lancer la démarche (appui sur l’information/communication autour du projet, le rôle des différents acteurs, les modalités de recueil d’informations terrain…),
• 1 journée collective, le 24 septembre 2015, pour échanger sur l’état d’avancement de chaque structure et aller plus loin dans l’évaluation des RPS et l’analyse des violences externes,
• 1/2 journée d’accompagnement individuel, en octobre et novembre 2015, pour aider dans l’analyse des situations-problème,
• 1 journée collective, le 3 décembre 2015, pour échanger sur l’état d’avancement de chaque structure et avoir des apports sur le plan d’actions et son suivi,
• 1/2 journée d’accompagnement individuel, en janvier-février 2016, pour aider dans la rédaction des plans d’actions et l’inscription des RPS dans le DUER,
• 1 journée collective, le 9 juin 2016, pour faire un bilan de l’action et partager sur les facteurs de RPS communs et les plans d’actions.

Lors de la réunion bilan il est ressorti des problématiques communes : les violences externes, les surcharges de travail ponctuelles, le travailleur isolé, les questions d’organisation du travail, les pratiques managériales et l’accueil des nouveaux salariés. Un travail d’approfondissement a permis d’identifier différentes pistes d’actions d’amélioration par rapport à ces problématiques : prise en charge du public et les procédures d’accueil, sur les limites de l’intervention d’un conseiller en insertion professionnelle (CIP), sur les procédures de travail et le rôle complémentaire entre le chargé d’accueil et le CIP, le livret d’accueil d’un nouveau salarié…

Un bilan satisfaisant mais une action à poursuivre...

Voici des témoignages de participants :

• "contents de l’avoir mis en œuvre car nécessaire même si cette démarche soulève beaucoup d’interrogations par rapport à notre fonctionnement".
• "cette action a permis d’avancer collectivement sur la démarche de prévention des RPS et de participer au mieux-être au travail pour l’ensemble des salariés de la structure".
• "ça a permis une prise de recul de la part de la direction et des membres du groupe de travail".
• "cette action a permis un regard croisé entre les structures et de partager sur nos actions".
• "ça a permis de libérer la parole au-delà de l’entretien annuel".

Par contre, ce sont des démarches qui nécessitent un réel engagement (avec des moyens et du temps). Pour les structures ce n’est qu’un début, il leur reste maintenant à mettre en place les actions de prévention identifiées et à réactualiser l’analyse en fonction des nouveaux besoins qui vont émerger.

Suite à la réunion bilan de juin 2016, il a été décidé de promouvoir les résultats de cette action collective. L’ARML Aquitaine (Association Régionale des Missions Locales) avec l’Aract Nouvelle-Aquitaine ont organisé, le 17 novembre 2017, une manifestation à destination des missions locales régionales (élus, directeurs, représentants du personnel, salariés). Les différents syndicats du secteur, notamment le Synami, la CFTC et la CGT, seront associés à cette manifestation. L’objectif était :

• d’essaimer les bonnes pratiques et échanger sur les plans d’actions mis en place,
• apporter des conseils sur les pré-requis d’une démarche de prévention des RPS et les conditions de réussite : la participation des CA, l’implication des salariés, la mobilisation de la direction, les moyens pour agir, l’appui en terme de méthodologie…,
• partager sur la place et le rôle des différents acteurs, qui on est ? pourquoi on est là ? comment notre rôle et nos métiers évoluent ? : 3 ateliers en parallèle avec des élus, des directeurs et des salariés.

Voici des fiches de présentations des actions menées dans différentes missions locales :

Aract Aquitaine (3 pages)
Aract Poitou-Charentes (3 pages)
Mission Locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent (2 pages)
Mission Locale d'Arc Charente (2 pages)
Mission Locale du Haut Périgord (2 pages)
Mission Locale de Haute Saintonge (2 pages)
Mission Locale du Libournais (2pages)
Mission Locale Nord-Vienne (2 pages)

Télécharger la communication du colloque du 17 novembre 2017 

En savoir plus/Contact :
Audrey Dassens, chargée de mission Aract Nouvelle-Aquitaine