Le dialogue social dans les TPE ?

Publié le : 17/11/2016

Alors que les élections professionnelles dans les petites entreprises devraient se tenir prochainement, la Dares vient de publier (novembre 2016) les résultats d'une enquête sur l'état du dialogue social dans les TPE.

Les très Petites Entreprises (TPE) se trouvent en prinicpe au-dessous des seuils légaux qui imposent une représentation des salariés et la tenue de négociations collectives. Ainsi, le dialogue social y prend essentiellement une tournure informelle.

Dans une liste de quatre thèmes majeurs des relations professionnelles (salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail) les salariés ont été associés collectivement aux prises de décisions sur au moins l'un de ces thèmes, dans 28% des TPE de 2 à 9 salariés (chiffres 2012).
74% des entreprises déclarent avoir pris des dispostions sur au moins d'un de ces sujets, au cours de l'année 2012.

Les décisions qui occasionnent le plus fréquemment des concertations collectives concernent les conditions et le temps de travail.
Les TPE qui emploient le plus de salariés associent un peu plus souvent leurs salariés aux décisions sur les conditions de travail, que les plus petites. De même, l'émergence de porte-parole des salariés est plus fréquente dans les TPE les plus grandes.

En savoir plus : Dares - Résultats "Le dialogue social dans les TPE" - Novembre 2016

 

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