Appels à projets Fact 2020

Publié le : 09/03/2020

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) lance cette année deux nouveaux appels à projets. Découvrez ces appels à projets.

Appels à projets Fact 2020

Le premier appel à projets porte sur sur la transformation numérique concertée, le deuxième sur la prévention de la désinsertion professionnelle des seniors, quels en sont les enjeux ?

 

En raison de l'épidémie de Coronavirus COVID 19 il a été décidé de repousser au 5 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures sur cet appel à projet. La commission d'examen des dossiers de candidature, initialement programmée le 5 mai 2020 est, par conséquent, repoussée à début juillet.

Les transformations numériques bousculent largement les organisations de travail. Pour autant, elles restent compliquées à mettre en oeuvre au sein des entreprises.

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir, à l’échelle d’une entreprise, d’un territoire ou d’une branche professionnelle, des initiatives qui appréhendent le développement du numérique (modernisation ou automatisation de la production, introduction d’outils de suivi ou de gestion de l’activité, informatique embarquée, outils de gestion de la relation client, etc.) comme un objet de dialogue social et professionnel dans une perspective d’amélioration des conditions de travail. Dans le prolongement de l'appel à projets "Qualité de vie au travail et numérique" lancé en 2016, l’objectif est de soutenir des initiatives qui vont au-delà d’une analyse des impacts a posteriori d’une transformation numérique. C'est-à-dire des démarches qui cherchent à anticiper et à agir, le plus en amont possible, sur la phase de conception et de mise en oeuvre des projets de changement.

Les types de projets attendus

Le Fonds apportera un appui à des projets :

  • d'accompagnement des démarches de concertation et de négociation des transformations numériques au sein de PME,
  • de type étude–action ou analyse d’expériences de terrain permettant l’élaboration et à la diffusion d’outils et méthodes d'accompagnement de la transformation numérique en PME,
  • de test et développement de solutions numériques innovantes au service de la prévention des risques professionnels et de la qualité de vie au travail.

En résumé, cet appel à projets cherchera à soutenir des conduites de changement plus ancrées dans la réalité du travail.

Les projets éligibles

Pour être éligible, le projet devra s’inscrire dans une démarche d’action soit :

  •     individuelle d’accompagnement direct d’une entreprise ou d’une association de moins de 300 salariés ;
  •     collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle (s) ;
  •     collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationales(s).

Ces démarches devront viser à améliorer les conditions de travail des femmes et des hommes (salarié-e-s de l’entreprise, de l’association, du secteur, du territoire, de la branche) et nécessairement être participatives. Les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés devront être informés du contenu du projet qui fera l'objet d'une subvention du Fact et être associés à sa mise en œuvre. Dans un souci d’optimisation de l’impact des projets et d’incitation à une large diffusion d’outils et méthodes aux TPE-PME d’un territoire ou d’un secteur, le Fact recommande l’engagement d’actions collectives, chaque fois que cela est possible.

Il est à noter que le Fact ne finance pas d'investissements matériels ou d'actions de formation. Une enveloppe de 800 000 euros est affectée pour cet appel à projet.

Comment déposer un dossier ?

Date limite de dépôt des dossiers : 05 juin 2020.

Dépôt de dossier de candidature dématérialisé :

Téléchargez l'appel à projets complet

Un webinaire était proposé le 25 février dernier sur cet appel à projets : revoir le webinaire

Dans un contexte marqué par l'allongement de la vie professionnelle et les conditions de travail pouvant être difficiles pour les salariés vieillissants (travail en horaires atypiques, sous pression de temps, changement fréquents...), les entreprises sont confrontées à un défi de taille : permettre à chacun de pouvoir atteindre l’âge de la retraite en emploi et en bonne santé.
Cela nécessite que les entreprises soient en mesure de gérer les parcours professionnels, notamment les fins de carrière, de développer des organisation du travail et des politiques de gestion des ressources humaines adaptées. Ces enjeux liés au vieillissement au travail doivent être traités dans le cadre d'accords ou de plans d'actions plus larges sur la prévention des risques professionnels.

Les projets pouvant être soutenus

Ce deuxième appel à projet 2020 aura pour objectif d'apporter un appui à des démarches innovantes de prévention de la désinsertion professionnelle des seniors menées à l'initiative d'entreprises, d'acteurs sectoriels ou territoriaux. Il pourra s'agir là aussi d'expérimentations en entreprises ou de transfert d'outils et méthodes.

Ces projets devront s'inscrire dans une approche globale et concertée de la prévention de l'usure professionnelle tout au long des parcours, ainsi qu'aux actions contribuant à faire évoluer les représentations sur l'engagement et l'employabilité des salariés vieillissants. Cet appel à projets fera le lien avec deux initiatives précédentes (Prévention de l'usure professionnelle en 2016, Aider les entreprises à maintenir en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé en 2018).

Lancement de cet appel à projets : 11 mai 2020

 

Appel à projet « Transformation numérique concertée"

  • Lancement : 19 février
  • Date de clôture : 05 juin
  • Commission d'examen des candidatures : 5 mai 2020
  • Enveloppe financière affectée à l'opération :  800 000 euros

Appel à projet « Prévention de la désinsertion professionnelle des seniors »

  • Date de lancement : 11 mai 2020
  • Date de clôture : 10 juillet 2020
  • Commission d'examen des candidatures : mi-septembre 2020
  • Enveloppe financière affectée à l'opération : 800 000 euros

En parallèle de ces deux appels à projets, le Fact continuera de soutenir des démarches innovantes en matière de conditions de travail.

En savoir plus/Contact : Catherine Barbaud, Gestionnaire de projets Aract Nouvelle-Aquitaine

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