Aides financières - Page 3
Le FACT, Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail est une aide financière, versée aux entreprises sous forme de subvention. Ce fonds finance des projets d'amélioration des conditions de travail, dans le cadre d'appels à projet.
En aucun cas cette aide financière ne peut porter sur des dépenses liées à des investissements (achat de matériel....).
Financer un projet d'amélioration des conditions de travail (FACT)
Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière versée sous forme de subvention aux entreprises, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.
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