Télétravail, où en est-on en France ?

Publié le : 23/03/2015

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.

Le fait de travailler à l’extérieur des locaux de l’entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. (…)
On entend par télétravailleur, au sens du présent accord, "toute personne salariée de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus (…)".
Définition de l'ANI - Accord National Interprofessionnel - 2005

Quelques dates clés :

2002 Accord cadre européen
2005 Accord National Interprofessionnel
2012 Code du travail

Quelques chiffres :

60 à 70 % des salariés intéressés par le télétravail,
14,2 % des salariés du privé et du public en télétravail, les pratiques sont peu formalisées (on parle de "télétravail gris")

Depuis le début des années 2000, les études sur le télétravail sont nombreuses, mais INÉGALES : SIBIS en 2002, la DARES en 2004 et 2008, le cabinet Gartner en 2005 et 2007, Eurofund en 2005, le CAS en 2009, le CGIET en 2010, Greenworking en 2012, LBMG Work Labs en 2013.

En 2014, le nombre de télétravailleurs est estimé près de 17 % dont 14,2 % pour les seuls salariés du privé et du public, pourcentages qui font référence pour la situation française.
Le télétravail en France est souvent jugé en retard par rapport aux pays d’Europe du Nord ou aux pays anglo-saxons (20 à 40 % selon les pays), mais les critères pour dénombrer les télétravailleurs varient autant d’un pays à l’autre que d’une étude à l’autre :

de quelques heures par mois à au moins un jour par semaine,
les catégories d’actifs prises en compte (les indépendants, les salariés itinérants, les seuls salariés non itinérants, les consultants…).

Un sujet difficile à cerner…

des statistiques publiques partielles et peu récentes, laissant place à des sondages ponctuels et hétérogènes,
des accords connus, encore peu nombreux, signés uniquement par de grandes entreprises et ne couvrant les activités que de très petites minorités de salariés,
des dispositions sélectives, sinon discriminantes, selon les métiers, les responsabilités…
des pratiques peu formalisées, à plus forte raison dans les PME, propices aux petits arrangements et posant des questions d’équité.

… qui revient régulièrement dans l’actualité

Des arguments constants en sa faveur, depuis les premières projections sur le sujet (DATAR, 1950)

aménagements des territoires,
réduction des temps de transports, reformulée aujourd’hui :
pour les individus : réduction de la fatigue et des temps périphériques au travail,
- pour l’intérêt général : réduction de l’empreinte environnementale,
- articulation des temps professionnels et personnels avec aujourd’hui une attention accrue pour les salariés parents et grands-parents.

En savoir plus : Marion Deffez, chargée de mission Aract Nouvelle-Aquitaine