Intégrer les RPS dans le document unique
Publié le : 09/02/2013
Afin d'aider les entreprises de moins de 50 salariés dans leur démarche d'intégration des RPS dans le document unique (DU) la Direccte et l'Aract ont élaboré des fiches sectorielles.
Ces fiches vous proposent une démarche et des exemples concrets.
Fiche sectorielle DU/RPS - Aide à domicile
Fiche sectorielle DU/RPS - Commerce
Fiche sectorielle DU/RPS - Restauration
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la lettre électronique de l'Aract Nouvelle Aquitaine. Les données seront conservées jusqu'à votre désinscription, possible à partir du lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données personnelles.