TMS : contexte réglementaire
Publié le : 07/05/2012
Comme tous les risques professionnels, les TMS se doivent d'être identifiés et mentionnés dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels et traités dans le cadre du plan d'action associé.
Crédit photo : Valérie Tieurcelin - Concours "Le travail en images" 2013
D'où l'importance pour l'entreprise d'en comprendre les origines et de savoir les prévenir.
Les TMS sont également concernés par plusieurs articles du code du travail dont une liste, non exhaustive, figure ci-après.
Principes généraux de prévention et évaluation des risques :
- L.230-2 : organisation et moyens adaptés en matière de prévention, adaptation du travail à l'homme en vue de limiter le travail monotone et le travail cadence
- R230-1 : document unique d'évaluation des risques
- R.231-42 : analyse des circonstances de survenance d'un AT ou de MP
Manutention manuelle :
- R.231-66 à 72
- R.234-5 et -6 : limitation de charge
- R.238-22 : le coordinateur SPS doit organiser la manutention sur chantier pour la limiter
Ambiance de travail :
- R.232-6 : température
- R.232-7 à R.232-7-9 : éclairage
- R.231-125 à -135 : bruit
Ergonomie :
- R.233-1, R.233-84 annexe 1 : conception, adaptation et installation des équipements de travail, organisation du travail et des procédés liés à leur utilisation
- R.231-117 à -124 : vibrations mécaniques
- R.232-4 : siège approprié
En savoir plus :
www.travailler-mieux.gouv.fr