Appel à projet FACT "Travail en agriculture"

Quels sont les projets attendus, objectifs et destinataires ?

Pour accompagner le secteur face à ces transitions (écologiques et environnementales, économiques, sociales, démographiques), l’Anact lance un appel à projets pour soutenir des démarches expérimentales et innovantes de modèles de production et de travail. Le financement qui sera attribué devra permettre de déployer une telle démarche et ne peut en aucun cas servir à financer du matériel ou des actions de formation. 

Sur le fond, les projets attendus devront permettre : 

• d’améliorer les conditions de travail avec une approche globale du travail (moyens, mode de production, résolution de problèmes, qualité et sens du travail), qui permet la préservation de la santé des travailleurs (prévention primaire) et qui tient compte des caractéristiques des travailleurs concernés par le projet (âge, condition physique, sexe etc)
• de soutenir des réflexions collectives sur les pratiques professionnelles, sous différentes modalités selon les contextes (participation directe d’un ensemble de travailleurs et/ou de partie prenantes et/ou s’appuyant sur un dialogue professionnel employeur-salariés, dialogue social territorial …).

… et s’inscrire en cohérence avec les impératifs de la transition écologique.

De plus, une attention particulière sera portée aux projets qui facilitent l’intégration de nouveaux profils et de nouvelles manières de travailler, et qui permettent, en particulier, la féminisation de ces métiers. 

Les candidats doivent préciser dans quelle mesure est prise en compte l’égalité professionnelle femme-homme dans leur projet. Le projet pourra, par exemple, s’interroger :

• sur la présence ou l’absence de femmes dans la structure, 
• sur l’existence ou non de tâches plutôt réservées aux hommes ou aux femmes et sur la qualification/valorisation des tâches sur lesquelles sont positionnées les femmes, 
• sur la possibilité d’accès des femmes à tous les métiers de la structure et sur les conditions d’emploi et de travail pouvant freiner ou encourager cet accès,
• sur la place des femmes dans la hiérarchie managériale 
• etc.

Les projets qui seront déployés devront être à destination (critères cumulatifs) : 

• des exploitations ou des structures avec une activité principale de production agricole impliquées dans un projet territorial pouvant mobiliser d’autres parties prenantes
  • à l’exception de la pêche, de la sylviculture et de l’exploitation forestière
  • mais incluant les exploitations ayant développé une/des activité(s) secondaire(s) en complément à leur activité de production (vente directe, prestation de services etc.) 
• des exploitations ou structures de petite taille en termes d’effectifs ETP 
  • Seront privilégiées les structures dont l’effectif est inférieur à 10 salariés.
• des structures permettant la participation des salariés et/ou de leurs représentants 
  • quelque soit leur forme (exploitations individuelles, Gaec, groupements d’employeurs, etc.). 

Qui peut être porteur de projets ?

• Une exploitation agricole, quelle que soit sa forme juridique.
• Un acteur-ressources ou relais d’exploitants agricoles (chambre de l’agriculture, service de remplacement, organisme de formation, organisation syndicale ou patronale, Onvar, etc.) 
• Une branche professionnelle : une seule structure sera désignée pour représenter la branche en tant que porteur de l’appel à projets. 

Comment candidater ? 

Les porteurs de projets devront compléter un dossier et saisir en ligne leur demande de subvention avant le 6 septembre 2024 en utilisant les liens ci-dessous selon le type de dossier déposé :

• Pour une entreprise 
• Pour une action collective territoriale interprofessionnelle
• Pour une action sectorielle territoriale ou nationale

La note de cadrage sera publiée dès le 21 mars. 

Calendrier : 

• Date de lancement de l’AAP : 21 mars 
• Date limite de dépôt des dossiers :  06 septembre
• Enveloppe financière affectée à l’opération : 600 000 €

Aller plus loin 

•    Un webinaire de présentation est organisé le 22 mars à 14h : suivre ce lien pour s'y inscrire 

 Télécharger la fiche d'identité