Aides financières
Le FACT, Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail est une aide financière, versée aux entreprises sous forme de subvention. Ce fonds finance des projets d'amélioration des conditions de travail, dans le cadre d'appels à projet.
En aucun cas cette aide financière ne peut porter sur des dépenses liées à des investissements (achat de matériel....).
Nouvel appel à projet FACT
Accompagner la reprise de l'activité dans les TPE/PME dans un contexte de pandémie en intégrant les enjeux conditions de travail" #COVID-19
Appels à projets Fact 2020
En raison de l'épidémie de Coronavirus COVID 19, la date limite de dépôt des candidatures sur notre 1er appel à projet "Transformation numérique concertée" est repoussée au 5 juin 2020.
Financer un projet d'amélioration des conditions de travail (FACT)
Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière versée sous forme de subvention aux entreprises, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.