Qualité de Vie au Travail : l'accord national interprofessionnel

• Mixité et égalité professionnelle entre femmes et hommes du 1er mars 2004
• Stress au travail du 02 juillet 2008
• Prévention du harcèlement et de la violence au travail du 26 mars 2010.

Une approche systémique de la qualité de vie au travail

L'objet de cet accord est :

• de favoriser l'accès à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle pour tous les salariés,
• d'augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux de la qualité de vie au travail en terme d'amélioration de la qualité de l'emploi, du bien-être au travail et de compétitivité de l'entreprise, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants,
• de faire de la qualité de vie au travail l'objet d'un dialogue social organisé et structurant,
• de fournir aux employeurs et aux salariés et à leurs représentants un cadre qui permette d'identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés au quotidien et l'égalité professionnelle,
• de permettre, par une approche systémique, d'améliorer la qualité de vie au travail et les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et donc la performance économique de l'entreprise.

Cet accord donne une définition de la qualité de vie au travail : "elle peut se concevoir comme un sentiment de bien-être au travail, perçu collectivement et individuellement, qui englobe l'ambiance, la culture de l'entreprise, l'intérêt du travail, les conditions de travail, le sentiment d'implication, le degré d'autonomie et de responsabilisation, l'égalité, un droit à l'erreur accordé à chacun, une reconnaissance et une valorisation du travail effectué".

Après avoir délimité la notion de qualité de vie au travail, cet accord insiste largement sur l'importance de favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et supprimer les discriminations fondées sur le sexe (Titre  III)

Cet accord veut également favoriser une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (Titre IV)

Le dialogue social, vecteur de qualité de vie au travail

Le titre V est explicite sur le rôle du dialogue social pour concrétiser l'effet de levier attribué à la qualité de vie au travail pour améliorer la compétitivité de l'entreprise :

• article 12 : encourager et favoriser l'expression des salariés sur leur travail
• article 13 : élaborer la démarche de qualité de vie au travail dans le cadre du dialogue social
• article 14 : l'importance du diagnostic préalable
• article 15 : définir des indicateurs de la qualité de vie au travail, spécifiques à l'entreprise
• article 16 : accompagner les équipes de direction et le management
• article 17 : promouvoir une gestion intelligente des technologies de l'information et de la communication au service de la compétitivité des entreprises, respecteuse de la vie privée des salariés
• article 18 : le rôle des institutions représentatives du personnel.

De nombreux leviers d'action

Dans son titre suivant (Titre VI) l'accord mobilise tous les leviers d'action et identifie pour chacun d'eux des orientations : les branches professionnelles, les différents acteurs du territoire...  Une nouveauté : l'accord s'adresse également à tous ceux susceptibles de concourir à la promotion de la qualité de vie au travail : les écoles de management, les collectivités territoriales, etc.

Un comité de suivi de l'accord (Titre VII) a été mis en place. Il veillera à identifier l'impact de cet accord sur, d'une part l'égalité professionnelle Femmes / hommes et, d'autre part, sur les actions concourant à la qualité de vie au travail.

Accord national interprofessionnel (18 pages)

"Un coup pour rien ou un tournant décisif ?" Article du Directeur Général de l'Anact - Hervé Lanouzière - paru dans la Semaine Sociale Lamy (6 pages)