Le Prêt de Main d'Oeuvre : apports et repères
Publié le : 17/01/2024
Dans le contexte pandémique COVID19, l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine ont signé le 3 septembre 2020, la charte sociale partenariale visant à favoriser la sauvegarde des entreprises, des emplois et des compétences dans des conditions garantissant la santé des salariés, dans une perspective de développement durable. Le développement du Prêt de Main d’Oeuvre à but non lucratif (*) est donc préconisé en tant que dispositif inscrit dans le Code du travail, consacrant des voies alternatives pour limiter la destruction massive d’emplois et ses impacts sociaux, économiques et territoriaux et répondre aux besoins de recherche de compétences d’autres entreprises.
Le projet
Afin d’accompagner cette disposition, le Centre Ressources pour les Groupements d’Employeurs est identifié Centre de Ressources régional sur le Prêt de Main d’Oeuvre à but non lucratif, de façon temporaire et expérimentale sur l’année 2021. L’objectif du projet pour le CRGE est de développer le prêt de main d’œuvre à but non lucratif en NouvelleAquitaine dans le cadre des plans de relanceafin de :
- Limiter la destruction massive d’emploi et les impacts sociaux, économiques et territoriaux induits,
- Répondre aux besoins de recherche de compétences d’entreprises,
- Apporter une solution attractive et sécurisante tant pour les entreprises que pour les salariés.
Le projet s’articule autour de 3 objectifs :
- Promouvoir le prêt de main d’œuvre à but non lucratif comme forme alternative d’emploi,
- Sécuriser juridiquement le prêt de personnel pour les entreprises et les salariés,
- Recenser et capitaliser les expériences de prêt de main d’œuvre avec le soutien de l’Aract.
L’Aract Nouvelle-Aquitaine s’associe au projet par l’étude des pratiques qui sécurisent la mise en place du PMO pour l’ensemble des acteurs : l’entreprise prêteuse, l’entreprise utilisatrice, et le salarié mis à disposition.
Les ressources disponibles
L'ARACT Nouvelle-Aquitaine, avec le concours de la Région et du CRGE, a déployé différents supports ressources pour permettre l'appropriation et le développement des connaissances sur le Prêt de Main d'Oeuvre à but non lucratif.
- Guide PMO (contenant les résultats de l'étude menée en 2021)
- Fiche repère 0 "Réussir son PMO"
- Fiche repère 1 "Conseils pratiques - entreprise prêteuse"
- Fiche repère 2 "Conseils pratiques - entreprise utilisatrice"
- Fiche repère 3 "Conseils pratiques - salariés"
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