L'Europe s'engage en Aquitaine

Publié le : 20/05/2012

Nos expérimentations, menées depuis 2011 en partenariat avec la DRDFE, sur "l'égalité professionnelle" du point de vue des conditions de travail, en lien avec les CHSCT, a permis de faire un triple constat...

  1. différents acteurs (institutionnels, intervenants...) travaillent et agissent sur cette question, de façon plus ou moins isolée,
  2. les entreprises s'en emparent, pour répondre le plus souvent aux obligations légales. L'égalité professionnelle est essentiellement portée par les responsables Ressources Humaines et plus difficilement pas les IRP (instances représentatives du personnel), dont ce n'est pas la priorité,
  3. les acteurs en entreprise ont des difficultés pour traiter des questions d'égalité professionnelle, en faisant le lien avec l'organisation du travail, les parcours professionnels, les conditions de travail, les qualifications...

Une évolution législative prenant en compte la santé au travail

Novembre 2010, l'article 99 de la loi portant réforme des retraites instaure, à compter du 1er janvier 2012, une obligation pour  les entreprises de plus de 50 salariés :

  • être couverte par un accord collectif ou, à défaut d'accord, par un plan d'action pour l'égalité professionnelle
  • fixer dans son RSC (rapport de situation comparée) :
    • des objectifs de progression,
    • des actions permettant de les atteindre,
    • des indicateurs chiffrés.
  • La loi Égalité 2014, dans son article 20, prend en compte les écarts en terme de santé au travail : "L'évaluation des risques doit prendre en compte l'impact différencié à l'exposition en fonction du sexe".

Prendre en compte l'égalité professionnelle : un véritable atout pour l'entreprise

Se poser la question de l'égalité professionnelle permet de faire un état des lieux de toute sa population au travail et d'agir sur la répartition du travail Homme-Femme, sur l'innovation technique et organisationnelle, sur les conditions de travail.
Des éléments de contexte plutôt favorables :

  • Une politique renforcée sur la thématique égalité professionnelle,
  • Un territoire d'excellence en Aquitaine,
  • Un cadre réglementaire touchant au rapport annuel de situation comparée (RSC) et à l'égalité de traitement et à la non discrimination.

Au niveau de l'entreprise des incitations pour aborder la question :

  • Volonté de se conformer à la loi,
  • Tendance « subie » à la féminisation ou à la masculinisation de certains métiers interrogeant sur l'évolution de l'entreprise,
  • Difficultés de recrutement et volonté d'élargir le vivier de candidat(e)s

Nos actions sur ce thème

En 2013-2014 l'Aract Aquitaine organise son action autour de la mobilisation des acteurs internes et externes de l'entreprise. Ceci, à travers les activités du CHSCT, pour favoriser la mise en œuvre de la mixité professionnelle.
Au vue des expérimentations menées depuis 2011, les réflexions sur le croisement conditions de travail et mixité professionnelle ouvrent des perspectives de développement de l'entreprise, notamment pour les améliorations techniques et organisationnelles.
Informer et sensibiliser à l'utilisation d'une grille d'analyse pertinente au regard de sujets santé, compétences, conception... permet de positionner ce thème de la mixité professionnelle comme un vrai sujet à traiter pour les entreprises tant du point de vue des directions que des salariés.
Les différentes formes d'intervention de l'Aract (diagnostic, appui-conseil, transfert de connaissances, informations) permettent de sensibiliser les entreprises et les CHSCT et aux enjeux organisationnels et techniques pour toute leur population au travail et sur les différentes problématiques de santé et de gestion RH.

En 2015, l'Aract Aquitaine poursuit ses actions, dans le cadre de notre projet "Appui au développement régional de l'égalité professionnelle" co-financé par l'union Européenne avec le Fonds Social Européen. Nous développerons  des actions plus proactives vers les acteurs relais et les entreprises, afin de leur permettre d'intégrer l'égalité professionnelle comme un atout, au delà des obligations légales.

  • Développer une approche par le travail tenant compte de l'organisation, des conditions de travail et de l'accès de tous aux différentes familles de métier, afin de favoriser l'implication des entreprises au delà de la simple obligation légale,
  • Favoriser les partenariats, décloisonner les compétences pour permettre de traiter l'égalité professionnelle comme un moyen d'innover.
    En savoir plus / contact : Laurence Vergneaux, chargée de mission
Ce projet "Appui au développement régional de l'égalité professionnelle" est co-financé par l'union Européenne avec le Fonds Social Européen

 

 

 

 

     
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