Rapport de l'Anact sur le "travail répétitif"
Publié le : 07/10/2015
Le 05 octobre 2015, Hervé Lanouzière, directeur général de l’Anact, a remis son rapport sur le "travail répétitif" à la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri.
Crédit photo : ©Ministère du travail
Dans le cadre de la mise en place du compte pénibilité, le Président de la République avait confié une mission à Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville, pour rendre le dispositif plus simple d’application.
Un des enjeux était de clarifier la définition de certains facteurs de pénibilité et de définir les seuils d’exposition.
Le rapport Sirugue/Huot/De Virville (26 mai 2015) a préconisé une étude approfondie du facteur "travail répétitif" pour en apporter une définition simple, claire et faisant l’unanimité des partenaires sociaux. Cette mission a été confiée conjointement par François Rebsamen et Marisol Touraine en juillet 2015 à Hervé Lanouzière, directeur général de l’Anact.
| Définition proposée : "Le travail répétitif est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte". |
"La définition proposée vise à permettre aux entreprises, de tous secteurs et toutes tailles confondues, de procéder, selon une méthode de calcul simplifiée, à une estimation du niveau de travail répétitif auquel leurs salariés sont exposés.
Au vu des connaissances acquises, et malgré le caractère multifactoriel des risques associés à ce mode de travail, elle concentre dans un indicateur unique – la fréquence des actions – l’objectivation des situations dont l’intensité permet d’ouvrir et alimenter les droits d’un dispositif de compensation" explique Hervé Lanouzière en conclusion de sa synthèse du rapport.
La Ministre a remercié Hervé Lanouzière "pour ce travail très documenté et ancré dans la réalité des entreprises", saluant par ailleurs "le travail de concertation avec les partenaires sociaux".
La ministre du Travail a également annoncé la publication des décrets clarifiant la définition des facteurs de pénibilité et de leurs seuils d'ici fin octobre.
En savoir plus : Élise Fosset, chargée de mission Aract Aquitaine
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