3ème Plan Santé au Travail 2016 - 2020 : la prévention au coeur de la politique de santé au travail

Ce plan marque un infléchissement majeur en faveur d'une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés plutôt que de s'en tenir à une vision exclusivement réparatrice. Il prend aussi pleinement en compte la qualité de vie au travail.
Préparé très en amont par les partenaires sociaux, ce plan a été unanimement salué par les membres du COCT, en particulier par les organisations syndicales et patronales qui se sont toutes exprimées pour en souligner le caractère novateur et prometteur. Il constitue une des réussites concrètes du dialogue social, par lequel de vrais terrains d'entente peuvent être trouvés et des avancées être faites en faveur des salariés comme des employeurs.
Le réseau Anact-Aract a participé à son élaboration et sera engagé dans la déclinaison de cette feuille de route ambitieuse dans les Plans Régionaux de Santé au Travail.

Les deux plans santé au travail précédents ont apporté des progrès (structuration des acteurs de la recherche, amélioration des connaissances, des démarches et outils de prévention...) qui se sont traduits par une baisse de la sinistralité dans certains secteurs d'activité. Néanmoins, plus de 25 ans après l'adoption de la directive-cadre de 1989, la culture de prévention demeure en France encore insuffisamment ancrée dans les pratiques. En 2014, plus de 620 000 accidents du travail, dont 530 mortels et plus de 51 000 maladies professionnelles ont été reconnus au titre du régime général. L'appropriation effective par tous les acteurs d'une culture de la prévention primaire est l'un des principaux défis que le troisième plan santé au travail a pour objectif de relever.

Une méthode d'élaboration innovante et participative

L'élaboration du PST3 a montré avec succès la capacité de tous les acteurs à se mobiliser sur des objectifs communs en faveur du renouvellement de la politique de santé au travail. Il est le fruit d'une méthode originale et d'une concertation étroite entre les acteurs de la prévention qui s'articulent en deux étapes complémentaires.

Première étape : le rôle structurant du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct)

Pour la première fois, le ministre chargé du travail a confié aux partenaires sociaux au sein du groupe permanent d'orientation du Coct l'élaboration des orientations pour le PST3. Grâce à un travail constructif et novateur au sein de cette instance, les partenaires sociaux ont adopté, par consensus entre les cinq confédérations syndicales et les cinq organisations patronales membres, des orientations innovantes pour le troisième Plan santé au travail. Elles s'articulent autour des lignes directrices suivantes :

• Faire de la prévention une priorité, en rupture avec une approche faisant prévaloir la réparation,
• Développer l'accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la désinsertion professionnelle,
• Faire de la qualité de vie au travail un objet stratégique et en favoriser la mise en oeuvre,
• Simplifier les normes, pour une plus grande efficience des règles de prévention,
• Prioriser certains risques,
• Rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail,
• Structurer un système d'acteurs, afin d'assurer une gouvernance partagée et opérationnelle de la santé au travail.

Seconde étape : une méthode de construction participative

Dans un second temps et sur la base des orientations du Coct, l'écriture du PST3 a mobilisé une très large concertation entre tous les acteurs de la prévention : départements ministériels et services déconcentrés, organismes de Sécurité sociale, de veille et de prévention, acteurs de la prévention.
Neuf groupes de travail thématiques, reprenant les orientations des partenaires sociaux, ont ainsi été constitués, incluant, autour du ministère chargé du travail, un très grand nombre d'acteurs de la santé au travail (Cnamts, INRS, Anses, InVS, OPPBTP, Ministère de la santé, MSA, Dares, Direccte...). Le réseau Anact-Aract a activement participé à ces travaux en collaboration avec l'ensemble des acteurs.

Trois axes stratégiques et dix objectifs opérationnels

Le PST3 devra répondre à de nombreux défis, en particulier : la prévention de risques prioritaires récurrents ou émergents, l'anticipation du vieillissement de la population active, qui pose de manière prégnante la question du maintien en emploi, et l'accompagnement de l'apparition de nouvelles formes de travail et de nouvelles technologies (numérique, etc.).
Afin de répondre à ces enjeux, le plan santé est structuré autour de deux axes stratégiques principaux et d'un troisième axe transversal. Pour assurer leur mise en ?uvre, les trois axes sont déclinés en dix objectifs opérationnels, lesquels à leur tour sont structurés en actions-cibles. Ils visent à concilier cohérence et opérationnalité.

Premier axe stratégique

Donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de la prévention
Le PST3 a pour ambition de mettre la prévention au c?ur des préoccupations relatives au travail, à rebours d'une vision centrée sur la réparation. Il remet le travail au centre des préoccupations et la culture de prévention au c?ur de toutes les actions. Le développement de la culture de prévention fait ainsi l'objet d'actions mobilisant les leviers essentiels que sont l'information, la formation, l'évaluation des risques et la conception des environnements de travail. L'objectif est son appropriation par tous les acteurs, appropriation fondée sur des actions concrètes à partir des situations de travail réelles, et non pas uniquement sur la mise en conformité avec la réglementation.

Deuxième axe stratégique

Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l'entreprise
Le plan santé au travail développe, dans les objectifs qu'il fixe et les actions qu'il fédère, une approche positive du travail. Plusieurs actions du PST visent ainsi à valoriser le travail en l'inscrivant dans une dynamique d'amélioration conjointe du bien-être et de la performance, mettant en évidence qu'il est facteur de progrès économique et social. Il prend en compte des problématiques plus larges que la seule prévention des risques et resitue la qualité du travail comme un enjeu essentiel. Le PST3 a également pour objectif de dépasser une approche segmentée des risques, qui s'adresse souvent en priorité à des spécialistes, pour adopter une approche plus transversale, en croisant les politiques publiques.

Axe transversal

Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention, en structurant un système d'acteurs, notamment en direction des TPE-PME
Le dialogue social et l'implication des partenaires sociaux sont au coeur de la démarche d'amélioration de la prévention et de la qualité du travail. Ils recouvrent plusieurs niveaux de mobilisation et plusieurs facettes : négociation collective, rôle d'orientation, recommandations sectorielles... Le plan développe des modes d'action appropriés pour mettre en oeuvre une stratégie cohérente du système d'acteurs en matière de prévention et de production de normes afin de renforcer l'effectivité de ces dernières (simplification de la réglementation, adaptation des informations, outils et bonnes pratiques diffusés...)

Cette plus grande effectivité passe également par une action ciblée auprès des PME-TPE, conçue au plus près des besoins et des préoccupations de celles-ci comme la coordination des nombreux acteurs intervenant en région, la mise en cohérence des messages, la mobilisation d'acteurs relais, la production de données et l'évolution des normes.

Troisième Plan Santé Travail 2016-2020